Version en vigueur au 27 septembre 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site AUDACE est exploité par EYRAM'S CO. LTD, société de droit anglais (private limited company), immatriculée auprès du Registrar of Companies for England and Wales sous le numéro 15642299, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après « AUDACE » ou « le Vendeur »).
E-mail : audaceacs@gmail.com
Téléphone : +33 7 51 10 55 44
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'intégralité des ventes de bijoux et accessoires conclues à distance entre AUDACE et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les CGV s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client, qui prévalent en cas de contradiction.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un document contractuel : les couleurs et le rendu peuvent varier selon l'écran utilisé.
Les bijoux sont des articles susceptibles de légères variations de teinte, de finition ou de dimension, inhérentes à leur fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement au plus tard dans les 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Selon le pays de livraison, les prix peuvent être convertis et affichés dans une devise locale. Le montant effectivement débité est celui indiqué à l'écran de paiement.
AUDACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des articles et ajout au panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, récapitulatif permettant de vérifier et corriger la commande, acceptation des CGV, puis validation du paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
AUDACE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de soupçon de fraude, d'informations manifestement erronées ou de quantités anormales laissant présumer un achat à fin de revente. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; AUDACE n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis les sites logistiques d'AUDACE situés au Maroc, en France et en Suisse, selon la disponibilité des articles. Une même commande peut donner lieu à plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour le Client.
Les zones desservies, les tarifs, les seuils de livraison offerte et les délais estimés figurent dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais annoncés sont des estimations courant à compter de l'expédition. En tout état de cause, et sauf accord contraire, AUDACE livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut enjoindre AUDACE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison saisie. Une réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée communiquée par le Client pourra lui être facturée.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
AUDACE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par AUDACE, prend physiquement possession des produits.
Article 9 — Droits de douane et taxes à l'importation
Pour toutes les destinations hors Maroc, les droits de douane et taxes à l'importation éventuellement dus sont pris en charge par AUDACE et inclus dans le prix réglé en caisse (livraison DDP, Delivered Duty Paid). Aucun complément ne peut être réclamé au Client à la livraison. Si un transporteur facture malgré tout de tels frais, le Client est invité à transmettre le justificatif à audaceacs@gmail.com : AUDACE le rembourse.
Pour les livraisons au Maroc expédiées depuis un site situé hors du Maroc, les droits et taxes à l'importation sont à la charge du destinataire et réglés par lui à la livraison.
Article 10 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à audaceacs@gmail.com. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification.
Aucun retour ne doit être expédié avant accord d'AUDACE. L'adresse de retour applicable, située en Suisse ou en France selon le pays du Client, lui est communiquée par e-mail après validation de sa demande.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. AUDACE rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après la notification, le remboursement pouvant être différé jusqu'à réception des produits ou d'une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 11 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les boucles d'oreilles et bijoux de perçage.
Article 12 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, AUDACE reste tenue des garanties légales applicables dans le pays de résidence du Client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais pour le Client.
Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée à audaceacs@gmail.com, accompagnée si possible de photographies. Les frais de retour sont alors intégralement pris en charge par AUDACE.
Article 13 — Entretien des bijoux
Les bijoux sont des articles délicats. Il est recommandé d'éviter tout contact avec l'eau, les parfums, les produits cosmétiques et les produits ménagers, et de les conserver à l'abri de l'humidité. Les altérations résultant d'un usage non conforme à ces recommandations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 14 — Responsabilité
AUDACE est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations nées du contrat conclu à distance. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure la responsabilité d'AUDACE dans les cas où la loi applicable l'interdit.
Article 15 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à audaceacs@gmail.com.
Article 16 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client à audaceacs@gmail.com. AUDACE s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
En cas d'échec, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans solution pendant plus de deux mois.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles.
Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Le Client consommateur conserve en toute hypothèse la faculté de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence.
Article 18 — Divisibilité et modification
Si une stipulation des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.
AUDACE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.